Termes et conditions

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Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (« Vous » et « Votre ») et MyRoots Travel's & Tour's LTD. (la « Société ») régissant votre utilisation de MuuVZ. Application et toutes les pages Web associées appartenant à la Société (collectivement, le Site Web »). « Nous » et « Notre » désignent à la fois Vous et la Société. En accédant ou en utilisant le site Web ou en indiquant de toute autre manière votre consentement aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et les documents mentionnés dans les présentes. Si vous n'êtes pas d'accord ou n'acceptez pas l'un des termes des présentes conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web et l'application. Ces conditions d'utilisation électronique constituent l'équivalent d'un accord papier écrit entre nous.

Un « Membre » est un Conducteur, un Passager, les deux ou tout autre utilisateur inscrit sur le Service.

Un « Conducteur » est une personne utilisant le Service et proposant des places disponibles dans son véhicule à partager avec d'autres Passagers.

Un « Passager » est une personne utilisant le Service et réservant des places dans le véhicule d'un Conducteur.

Un « Compte » est créé par un Membre pour accéder au Service.

Un « Trajet » se produit entre une origine et une destination à une date et une heure donnée et comprend des détails tels qu'un lieu de départ, un lieu d'arrivée, un espace pour les effets personnels et le nombre de places disponibles. Un Trajet est créé et géré par un Conducteur.

Une « Réservation » fait référence à l'acte de payer la Contribution pour un Trajet via le Service avant que le Trajet n'ait lieu.

Une « Requête » est déposée par un Passager à la recherche d'un Trajet entre une origine et une destination à une date précise.

Une « Contribution » ou « Contribution au trajet » fait référence à une somme d'argent convenue et payée par le Passager au Conducteur pour couvrir les coûts d'un Trajet particulier et ne peut générer de profit pour le Conducteur.

Des « Frais de réservation » sont des frais de Service ajoutés à une Contribution et payés par le Passager lors de la Réservation d'un Trajet.

Un « Paiement » désigne le montant total payé par un Passager lors de la réservation d'un Trajet (Contribution + Frais de réservation + taxes).

Un « Versement » fait référence aux Contributions accumulées à partir des Réservations sur un Trajet et envoyées au Conducteur en utilisant sa Méthode de versement préférée (Contribution - taxes - commissions - frais de versement)

Un « Frais de versement » est une commission de Service déduite du Paiement d'un Conducteur à partir des Contributions qu'il reçoit des Passagers lors d'un Trajet.

Un « Frais de commissions » est une commission de service déduite du paiement d'un conducteur à partir des contributions qu'il reçoit des passagers lors d'un Trajet.

Une « Méthode de versement » fait référence à la méthode utilisée pour envoyer un Versement à un Conducteur, soit par dépôt direct, soit par PayPal (a venir).

L'« Indemnité d'annulation » est la possibilité pour les Conducteurs d'annuler au maximum un Trajet avec des Passagers approuvés ou une Réservation approuvée tous les six mois.

« Faire un trajet », « Covoiturage » ou « Covoiturer » désignent le fait de partager un Trajet dans un véhicule entre un Conducteur et un(des) Passager(s) en échange d'une Contribution.

En utilisant le site Web et ou l'application, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société.

1.2 MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions d'utilisation sont datées d'Avril 2026. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation pour quelque raison que ce soit, à tout moment et de temps à autre. Toutes ces modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur publication et s'appliqueront à tout accès ou utilisation continue du site Web.

En continuant à utiliser ou à accéder au site Web après une telle modification des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation telles que modifiées, que la Société vous ait ou non informé de ces modifications. Vous acceptez de consulter périodiquement ces conditions d'utilisation afin d'être au courant de toute modification.

Aucune modification de ces conditions d'utilisation n'est valide ou n'a d'effet à moins d'être acceptée par écrit par la Société.

Le site Web et l'application sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de n'accéder ou d'utiliser le site Web et l'application qu'à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Comme condition de votre accès et de votre utilisation du site Web et l'application, vous garantissez et acceptez que vous n'utiliserez ni accéderez au site Web et l'application pour :

Violer ou promouvoir la violation de toute restriction ou règle imposée par le gouvernement ou des droits de tiers;

Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou faire toute autre chose ou acte qui jette le discrédit sur la Société, tout autre utilisateur du site Web et l'application ou tout tiers ou entraîne la responsabilité de la Société;

Distribuer des virus, des logiciels malveillants ou toute autre technologie malveillante ou susceptible de nuire à la Société, au Site Web et l'application, à d'autres utilisateurs du Site Web et l'application, aux sociétés affiliées de la Société ou à tout tiers, ou de toute autre manière interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet;

Faire de l'ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou autrement mettre à la disposition de tout tiers, ou autrement publier, créer des liens profonds, créer des œuvres dérivées ou exploiter dans de quelque manière que ce soit le site Web et l'application ou tout contenu du site Web et l'application, sauf dans la mesure permise par la Société en vertu des présentes Conditions d'utilisation; et

Récolter ou collecter, utiliser ou divulguer de toute autre manière (y compris par l'utilisation de tout robot ou autre dispositif, processus ou moyen automatique) le contenu du site Web et l'application ou les informations personnelles sur tout autre utilisateur du site Web et l'application à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez en outre, concernant tout compte que vous pouvez créer sur ou via le site Web et l'application, que :

Toutes les informations que vous fournissez sur ou via le site Web et l'application sont correctes, actuelles et complètes;

Tout nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information choisie par vous ou qui vous est fournie dans le cadre des procédures de sécurité de la Société, le cas échéant, sera traitée de manière confidentielle par vous et ne sera divulguée à aucune autre personne ou entité;

Vous informerai immédiatement la Société de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, le cas échéant, ou de toute autre violation de la sécurité; et

Vous ne transférerez pas votre compte, le cas échéant, à une autre personne sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos responsabilités:

Nous demandons aux Membres de vérifier leur compte par courriel ou numéro de cellulaire. Nous ne faisons aucune enquête sur la réputation, la conduite, la moralité, les antécédents criminels d'un Membre ou toute autre information publiée sur le Service. Vous êtes responsable de faire preuve de bon sens et de déterminer les aptitudes des autres Membres du Service. Nous vous encourageons à communiquer directement avec les Conducteurs ou Passagers potentiels par le biais du Service et à prendre les mêmes précautions que lorsque vous rencontrez une personne pour la première fois.

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de notre Service. Nous ne serons pas responsables de tous dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec d'autres Membres. Nous nous réservons le droit de surveiller les interactions et de restreindre l'accès à tout Membre qui publie du contenu que nous considérons comme répréhensible.

Limitation de responsabilité: Notre service étant un facilitateur, en cas de litige entre vous et un autre Membre, sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur Canadiens, vous nous dégagez (ainsi que nos affiliés) des réclamations, demandes et dommages (direct ou indirect) de toutes natures, connues ou inconnues, suspectées et insoupçonnées, divulguées et non divulguées, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

Votre conduite:

En tant que membre du service, vous devez agir de manière responsable et faire preuve de bon sens. Cela inclut, mais sans s'y limiter, aux éléments suivants :

Conduire prudemment, respecter le Code de la route, ne pas être sous influence et ne pas enfreindre les lois ou règlements applicables et conduire un véhicule en bon état de fonctionnement ayant passé toutes les inspections de véhicule requises.

Ne pas enfreindre les droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou les droits contractuels.

Ne pas utiliser les informations obtenues via ce Service à des fins non autorisées.

Ne pas interférer avec ou endommager le Service, nous agissons de bonne foi.

Ne pas utiliser ce Service pour la distribution de publicité sous aucune forme (incluant l'envoi de courriels indésirables).

Respecter les autres Membres : aucun harcèlement, abus (verbal ou physique) ou harcèlement criminel n'est toléré sur le Service.

Ne pas utiliser le Service pour des activités commerciales, sauf accord contraire directement de MuuVZ.

Ne pas s'inscrire au Service au nom d'une autre personne.

Avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants pour accéder et utiliser le Service de Covoiturage ou créer un Compte. En accédant ou en utilisant le Service de Covoiturage, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique et l'autorité pour conclure un contrat.

Ne pas aider un tiers à faire l'une des choses citées ci-dessus.

Signalement d'un comportement répréhensible:

Si vous estimez qu'un autre membre du service de covoiturage a agi de manière inappropriée, y compris, mais, sans s'y limiter, un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, ou se livre à d'autres comportements dérangeants, vous devez immédiatement signaler aux autorités compétentes ainsi qu'à MuuVZ, étant entendu que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des actions ou à engager notre responsabilité.

2.2 CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR

Vous pourrez peut-être soumettre, publier, afficher ou transmettre de toute autre manière du contenu, du matériel ou des informations au site Web et à l'application ou à d'autres utilisateurs ou personnes via ou en utilisant le site Web (« Contenu généré par l'utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le site Web et l'application. La Société n'est ni responsable ni légalement responsable envers un tiers du contenu ou de l'exactitude de tout contenu généré par l'utilisateur soumis, publié, publié, affiché ou autrement transmis sur ou via le site Web et l'application par vous ou tout autre utilisateur du site Web et de l'application. Tout contenu généré par l'utilisateur doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation.

Le contenu généré par l'utilisateur peut être supprimé, masqué, édité ou autrement modifié à la seule discrétion de la Société pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à tout moment. Cependant, la Société n'a aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quiconque, de surveiller le site Web et l'application ou son utilisation, et ne s'engage pas et ne peut pas s'engager à examiner le contenu généré par l'utilisateur. La Société ne peut pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible, y compris le contenu généré par l'utilisateur, et la Société n'est pas responsable de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu, y compris le contenu généré par l'utilisateur, fournit par tout utilisateur du site Web et de l'application ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

La discrétion de la Société sera informée, mais sans s'y limiter, des directives suivantes concernant le contenu inapproprié généré par l'utilisateur. Le contenu généré par l'utilisateur peut être jugé inapproprié par la Société s'il contient, décrit, inclut, discute, encourage ou implique, sans limitation :

Matériel ou comportement illégal, abusif, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge, ou tout autre motif légalement interdit;

Toute information fausse, inexacte ou trompeuse, ou l'usurpation d'identité ou tentative d'usurpation d'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur du site Web ou de toute autre personne ou entité;

Conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, comme déterminé par la Société à sa seule discrétion, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou exposer l'un ou l'autre à une responsabilité;

Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser ou d'alerter toute autre personne; ou

Matériel ou conduite autrement répréhensible, tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion.

En soumettant, publiant, affichant ou transmettant de toute autre manière tout contenu généré par l'utilisateur sur ou via le site Web et l'application, vous acceptez d'accorder à la Société, à ses successeurs et ayants droit, ainsi qu'aux sociétés affiliées et prestataires de services de la Société, si nécessaire, une licence mondiale et libre de droits, licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer, copier et autrement divulguer à quelque fin que ce soit tout contenu généré par l'utilisateur que vous soumettez, publiez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site web. Vous renoncez à tous les droits moraux sur un tel contenu généré par l'utilisateur.

2.3 UTILISATION ET ACCÈS AU SERVICE DE COVOITURAGE

Aucune activité commerciale, sauf convention contraire contractuelle avec MuuVZ.

Le Service est strictement limité à la fourniture d'un Service de covoiturage permettant aux Conducteurs et Passagers de covoiturer à titre privé. Le Service ne peut être utilisé pour proposer ou accepter du covoiturage à des fins lucratives ou dans tout cadre commercial ou professionnel, sauf convention contraire contractuelle avec MuuVZ.

Les Conducteurs ne peuvent tirer de profit d'aucun Trajet. Le Service et la Contribution aux frais ne peuvent être utilisés que pour acquitter les frais du Conducteur et ne peuvent être utilisés pour générer un profit pour le Conducteur. Un Membre n'a pas le droit de tirer profit du montant de la Contribution au trajet, des types de Trajets proposés par un Conducteur, de la fréquence de ces Trajets ou du nombre de Passagers transportés. Ceci s'applique à toutes les activités, arrangements et services réservés en utilisant le Service et tous les Services ou activités supplémentaires qui peuvent être convenus entre le Conducteur et le Passager.

Le Conducteur ne doit pas fournir de Services supplémentaires à un Passager à des fins lucratives (et le Passager ne doit pas accepter ou demander de tels services), y compris, sans s'y limiter, la livraison de colis, le temps d'attente, des points de départ et d'arrivée supplémentaires et la collecte de passagers supplémentaires (autres que le Passager).

Tous les Trajets et les points de départ et d'arrivée doivent être préalablement convenus via le Service à l'avance. Les Conducteurs ne peuvent prendre aucun Passager à un endroit qui n'a pas été préalablement convenu avec les Passagers par le biais du Service.

Les Conducteurs ne doivent PAS publier de Trajets de manière spéculative. Les Conducteurs doivent publier des Trajets que s'ils sont certains à 100 % du moment et de l'endroit du déplacement, afin d'assurer un Service de Covoiturage fiable aux Passagers.

Il est rappelé aux Conducteurs que l'utilisation du Service à titre commercial ou professionnel peut invalider l'assurance du Conducteur. La responsabilité de MuuVZ est limitée conformément aux présentes Conditions d'utilisation et en particulier MuuVZ n'est pas responsable de toute violation de tout accord entre les Membres ou de la violation par un Membre des présentes Conditions d'utilisation, y compris lorsqu'un Conducteur (en violation des présentes Conditions d'utilisation) propose des services via le Service à titre professionnel ou commercial (ce qui pourrait invalider leur assurance). Il appartient aux Membres d'être vigilants pour s'assurer que les Services de Covoiturage ne sont pas fournis sur une base commerciale.

MuuVZ ne fournit pas de services de transport. Les Services de covoiturage offerts par MuuVZ est un service de plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des Membres afin d'effectuer des transactions entre eux. MuuVZ n'interfère pas avec les Trajets, les destinations ou les horaires. L'accord de covoiturage est conclu entre le Conducteur et le Passager. MuuVZ n'est partie à aucun accord ou transaction entre Membres, et MuuVZ n'est pas responsable de tout problème lié à une Réservation entre Membres. MuuVZ n'est pas et n'agit pas en tant qu'agent pour un Membre.

Toute violation de ces Conditions d'utilisation entraînera la suspension immédiate du Compte d'un Membre et l'accès à d'autres services pourra lui être interdit.

Accès au Service de Covoiturage:

Chaque membre MuuVZ doit créer un Compte pour accéder au Service. Pour créer un compte, vous devez :

1. Vous connecter ou vous inscrire au service : (i) Avec vos comptes Linkedin ou Google via les méthodes d'authentification ouverte (OAuth); ou (ii) Avec votre adresse courriel et votre mot de passe, en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription;

2. Vérifier votre adresse courriel et votre accès à cette adresse courriel pendant votre utilisation du Service;

3. Vérifier votre numéro de téléphone cellulaire pour pouvoir communiquer avec d'autres Membres par le biais d'appels téléphoniques et de messages textes lors de l'utilisation du Service;

4. Indiquer votre nom et prénom légal;

5. Fournir une photo de profil bien éclairée de vous-même qui montre clairement votre visage;

6. Fournir une description précise de vous-même;

7. Indiquer votre âge et votre genre;

8. Accepter nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.

Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véritables, et à les mettre à jour dans votre Compte ou en informant MuuVZ lorsque nécessaire. Vous acceptez d'être le seul propriétaire de votre Compte et à ne pas partager votre accès à votre Compte avec personne. Vous acceptez que toutes les représentations, communications, réservations, paiements et l'utilisation de l'une des autres fonctionnalités fournies par le Service ne soient uniquement effectuées par vous, et jamais par un tiers, ou au nom d'un tiers. Vous acceptez de ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres Comptes que celui initialement créé par vous. Il se peut que vous deviez saisir une adresse électronique et un mot de passe dans le cadre de la procédure d'enregistrement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de ceux-ci. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute autre violation de sécurité.

Admissibilité à utiliser le Service:

MuuVZ propose le Service de covoiturage qui permet aux Membres d'entrer en contact pour organiser un covoiturage. Le Passager doit contacter le Conducteur via le Service pour organiser un covoiturage et toutes les conditions de Trajet (y compris la taille des bagages, l'équipement, etc.). L'admissibilité d'un Membre à utiliser le Service de Covoiturage est à la discrétion de MuuVZ et, à ce titre, MuuVZ se réserve le droit de retirer ce Service à tout Membre à tout moment.

Caractéristiques du Service:

Trajets: Le Conducteur propose des Trajets sur le Service en fournissant l'origine et la destination, la date et l'heure de départ, les places disponibles et toutes autres informations pertinentes. Le Conducteur proposant un Trajet doit être le conducteur principal de ce Trajet, et ne peut en déléguer la conduite à un autre Conducteur.

Messages: MuuVZ fournit un service de messagerie (le « Service de messagerie ») pour permettre la communication entre les Membres. Veuillez noter que nous n'autorisons pas l'échange de coordonnées personnelles telles que les numéros de cellulaires, les adresses courriel ou les URL de sites Web via le Service de messagerie.

Réservations: Le Passager peut réserver une ou plusieurs places à partir du Service uniquement en effectuant un paiement en ligne avec une carte de crédit ou de débit valide. Le paiement est reçu par MuuVZ et constitue une Réservation sur le Trajet. Après avoir effectué une Réservation avec succès sur un Trajet, le Conducteur et le Passager sont liés à cette Réservation et obtiennent ainsi un accès complet aux informations privées de l'un et de l'autre et toute annulation est soumise aux Conditions d'annulation énumérées ci-dessous.

Les Conducteurs ont le choix entre deux systèmes pour recevoir des Réservations sur leur Trajet : Demande pour réserver (approbation manuelle) ou Réservation instantanée.

Devise: Tous les Paiements et versements sur le service sont traités en dollars canadiens (CAD).

Paiements par les Passagers:

Paiements en ligne: MuuVZ exploite un Service avec des paiements en ligne afin d'offrir une expérience de covoiturage fiable et sécuritaire. Tous les Paiements sont traités en ligne en utilisant le service de paiement sécurisé de MuuVZ par Stripe.

Encaissement des Paiements: Le Service utilise Stripe, une plateforme tierce de paiement en ligne sécurisée. Stripe est certifié "PCI Service Provider Level 1".

Frais de réservation: MuuVZ perçoit des frais de Service sur chaque Réservation (les « Frais de Réservation »).

Intérêts: Les membres s'engagent à ne jamais réclamer les intérêts courus sur tout paiement qui leur sont dus.

Fraude et identité: Les membres s'engagent à répondre à toute demande de MuuVZ, de la banque ou de toute personne morale en matière de prévention ou de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d'argent.

Paiement aux Conducteurs:

Méthodes de Versement: Les Versements par compte bancaire est la seule méthode de versement prise en charge.

Processus de Versement: Après un Trajet, le Paiement passe par une période de retenue de quatre (4) jours ouvrables. Passé ce délai, la contribution est envoyée au conducteur.

Conditions pour que le Conducteur soit payé: Le Conducteur doit se présenter au point de prise en charge dix (10) minutes à l'avance, attendre le Passager jusqu'à 10 minutes, être le conducteur principal, etc.

Frais de versement et de commissions: MuuVZ perçoit des Frais de service sur chaque versement au conducteur.

Politiques sur les annulations, les absences et les litiges:

Politique d'annulation des conducteurs: Annulation max d'un Trajet avec réservations approuvées sur six mois.

Politique d'absence du Conducteur: Peut entraîner la résiliation du compte.

Politique d'annulation des passagers: Remboursement partiel ou total selon le délai.

Politique d'absence des Passagers: Le conducteur reçoit 100% de la Contribution.

Contestation: Délai de 4 jours pour contester une réservation.

Assurance: Le Conducteur s'engage à assurer son véhicule. MuuVZ n'est pas responsable.

Litiges & conflits: MuuVZ met à disposition un formulaire de contact.

Vérification d'identité: Peut être exigée.

Programme de parrainage:

Description: Les Membres peuvent gagner des codes promotionnels.

Vos parrainages: Vous devez respecter la vie privée, ne pas spammer.

Code promo: 5 $ CAD pour le premier trajet du filleul.

Points: L'application vous permet de gagner et d'utiliser des points de fidélité. Les passagers gagnent des points à la fin de chaque trajet non annulé. Toute annulation entraîne la perte des points accumulés. Les clients peuvent cumuler autant de points qu'ils veulent seulement, en aucun cas, ne peuvent réclamer plus de 10 $ par voyage, avec un maximum de 3 demandes par mois.

Nature de la relation: Vous n'êtes pas un employé de MuuVZ.

Indemnité: Vous indemnisez MuuVZ en cas de faute.

Résiliation: MuuVZ peut mettre fin au programme à tout moment.

Modification: MuuVZ peut modifier le programme à tout moment.

Le Site Web et tout le contenu du Site Web (y compris, sans limitation, toutes les informations, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, codes, noms de produits, noms de sociétés, marques, logos, noms commerciaux, toute autre propriété intellectuelle contenue sur le site Web mais à l'exclusion du contenu généré par l'utilisateur), la manière dont ce contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s'y rapportant, ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du site Web (collectivement, l'IP du site Web ») sont la propriété du Société, ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de la propriété intellectuelle de ce site Web, et sont protégés sous toutes formes par les lois sur la propriété intellectuelle.

La Société vous accorde une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et lire l'IP du site Web.

Vous acceptez que, sauf autorisation expresse de la Société, vous ne : Distribuez l'IP du site Web à quelque fin que ce soit; Créez des œuvres dérivées, procédez à l'ingénierie inverse, décompiliez, désassembliez, adaptiez, traduisiez, transmettiez, distribuiez, publiiez ou publiiez, téléchargiez, stockiez, organisiez, modifiiez, copiiez, regroupiez, vendiez, sous-licenciiez, exportiez, fusionniez, transfériez, prêtiez, louiez, cédiez, partagiez, sous-traitiez, hébergiez, mettiez à la disposition de toute personne ou autrement utilisiez, directement ou indirectement, la PI du Site en tout ou partie; ou Autorisez tout tiers à accéder à l'adresse IP du site Web.

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Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez à tout moment d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses agents, sociétés affiliées, partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, action, procédure, demande, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais et débours juridiques et autres) subis, engagés ou payé par la Société, ou découlant de ou lié à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou à votre accès ou utilisation du site Web.

Limitations de responsabilité: SAUF DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SES OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS ÊTRE RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR DÉLIT, CONTRAT OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, AGGRAVÉ, ÉCONOMIQUE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.

Disponibilité, exhaustivité et qualité: Vous comprenez et acceptez que le site Web et l'application, tout contenu du site Web et tous services ou éléments trouvés ou obtenus via le site Web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte.

Téléchargements: La Société ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers ou les données disponibles au téléchargement sur, via ou à la suite du site Web seront exempts de virus ou d'autres codes destructeurs.

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Aucune confiance: Toute confiance que vous pouvez accorder au site Web ou à tout contenu disponible sur, via ou à la suite du site Web est à vos propres risques.

Aucune offre de vente: Sauf indication expresse, le site Web et le contenu du site Web ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente de produit ou de service.

Force majeure: La Société n'aura aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes Conditions d'utilisation causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

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L'utilisation par la Société de Vos informations personnelles est régie par la politique de confidentialité de la Société. En utilisant le site Web de la Société ou en soumettant vos informations personnelles, y compris le contenu généré par l'utilisateur, sur ou via le site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément aux termes de la politique de confidentialité.

Aucune agence: Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes conditions d'utilisation.

Loi applicable, juridiction et reconnaissance: Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Aux fins de toutes les procédures judiciaires, les présentes conditions d'utilisation seront réputées avoir été exécutées dans la province de l'Ontario et les tribunaux de la province de l'Ontario auront compétence.

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Divisibilité: Toute condition des présentes conditions d'utilisation qui est interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, dans cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera séparée du reste.

Intégralité de l'accord: Ces conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité et les autres documents mentionnés dans les présentes contiennent l'intégralité de l'accord et de l'accord entre nous.

Avis: Le site Web et l'application sont exploités par MyRoots Travels & Tours LTD. Vous consentez à l'échange d'informations et de documents entre nous par voie électronique. Vous adresserez les informations et documents à la Société par email à info@carpoolxpress.com. Tout avis que vous êtes tenu ou autorisé à fournir à la société en vertu des présentes conditions d'utilisation doit être écrit et fourni à admin@carpoolxpress.com.

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